Un dispositif de défiscalisation intéressant en Outre-Mer

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt dans les départements, territoires et communautés d’Outre-Mer, le dispositif Pinel promet de grands avantages. En effet, la loi Pinel dispose d’un prolongement adapté pour une défiscalisation immobilière Pinel en Outre-Mer. Cette exonération fiscale permet de s’avantager de 23%, 29% ou 32% du prix du logement acquis dans cette zone. Elle est immédiatement imputée du montant de l’impôt payé et entre rapidement en vigueur sur l’année d’acquisition du bien si la DAT est bien respectée.

Comment fonctionne le dispositif Pinel en Outre-Mer ?

La Loi Pinel Outre-Mer fonctionne comme le dispositif Pinel classique mais bénéficie d’un renforcement de l’avantage fiscal. La réduction d’impôt peut s’élever jusqu’à 23 %, 29 % ou 32 % en fonction de la durée de l’investissement immobilier (6, 9 ou 12 ans). Toutefois, la surface habitable est conditionnée par un plafond de 5500 m² et une limite de montant d’investissement défiscalisable est aussi imposée.

Le dispositif Pinel Outre-Mer concerne à la fois les investissements neuf ou en VEFA. On calcule alors la défiscalisation en fonction du prix de revient du logement (valeur du bien + frais notaires). Mais s’il y a des travaux de rénovation, d’immeubles construits ou remis à neuf, ou encore de simples transformations, on prend en compte le prix de revient du local ou du terrain, lequel sera augmenté du montant des travaux, pour calculer la réduction d’impôt s’y afférente.

Un dispositif de défiscalisation intéressant en Outre-Mer

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Pinel Outre-Mer ?

Évidemment, sont éligibles tous les biens installés dans les territoires, départements et communautés d’Outre-Mer. Toutefois, ces logements doivent également respecter des normes énergétiques strictes. Celles-ci sont variables en fonction des territoires et de leur diversité climatique. Les loyers doivent également respecter le plafond imposé selon la situation géographique du bien immobilier. Et comme dans le dispositif Pinel classique, les locations sont aussi assujetties à des plafonds de revenus stricts.