Peut-on investir en loi Pinel dans les DOM-TOM ?

En effet, on peut investir en loi Pinel dans les DOM-TOM. Il s’agit de la loi Pinel Outre-Mer qui concerne les acquisitions de logements neufs ou en VEFA (en l’état de futur achèvement) ou encore à réhabiliter dans les Départements, Communautés mais aussi Territoires d’Outre-Mer. Ces logements bénéficiant de la loi Pinel Outre-Mer doivent être destinés à la location en résidence principale.

Quels sont les avantages de la loi Pinel Outre-Mer ?

La loi Pinel Outre-Mer propose différents avantages fiscaux. Elle permet notamment de bénéficier d’une réduction d’impôt de 23 %, 29 % et 32 % du prix de revient du bien immobilier acquis selon la durée d’engagement de l’investisseur. Par prix du revient, on compte le prix immobilier additionné des frais dits de notaire. Le contribuable peut, selon ses préférences, bénéficier de cette réduction fiscale à raison d’une ou deux acquisitions immobilières seulement par an.

La loi Pinel Outre-Mer permet la mise en location d’un bien immobilier à ses proches, ascendants et descendants tout en bénéficiant de la réduction fiscale proposée. L’investisseur pourra également déduire du montant des loyers déclarés à l’administration fiscale différents types de charges réelles comme la totalité des intérêts d’emprunts, les assurances d’invalidité, de décès, les frais de caution ou encore l’hypothèque. On peut également déduire les frais de fonctionnement comme la gestion locative, la taxe foncière ou les assurances loyers impayés. Et si le montant déduit est supérieur aux loyers encaissés, l’excédent sera prioritairement déduit des autres revenus fonciers existants, puis sur le revenu global selon un plafond prédéterminé.

Ce dossier, accessible ici, devrait vous fournir des notions dont vous aurez besoin.

Peut-on investir en loi Pinel dans les DOM-TOM ?

Quelles sont les obligations à respecter ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif de défiscalisation Pinel, il faut respecter les conditions s’y afférentes. En ce sens, il faut que le logement soit loué à nu pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Il faut également que le locataire en fasse sa résidence principale. Les revenus des locataires doivent également respecter les plafonds déjà établis. De même pour le loyer proposé par l’investisseur.

Il est à stipuler que le manquement à l’un de ces engagements de location entraîne immédiatement la perte du bénéfice des incitations fiscales.

La loi Pinel Outre-Mer est considérée comme le dispositif Pinel le plus incitatif. Cela s’explique surtout par son niveau de défiscalisation proposé, lequel est de 32 %. De plus, la défiscalisation commence à plein régime dès que les travaux sont terminés et ne dispose donc pas de caractère prorata temporis.